Conditions Générales de Vente – Chasse Connect

Dernière mise à jour : 19/09/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur https://www.chasse-connect-camera-chasse.com auprès de consommateurs. En validant la commande, le client déclare accepter sans réserve les CGV en vigueur.

 

1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur https://www.chasse-connect-camera-chasse.com auprès de consommateurs. En validant la commande, le client déclare accepter sans réserve les CGV en vigueur.

 

2. Identité du vendeur

Propriétaire / Responsable : Oscar Kuntz agustoni
Nom de l'entreprise  : Chasse Connect
Adresse : 2 rue Berthe Molly, 68000 Colmar, France
E‑mail : contact@chasse-connect-camera-chasse.com
Téléphone : 0757830702
Forme juridique : Micro‑entreprise 
SIREN / SIRET : 98828792600014
Directeur de la publication : Oscar Kuntz agustoni

 

3. Produits

Caméras de chasse et accessoires destinés à l’observation de la faune et/ou à la protection de propriété privée. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont non contractuels mais fidèles au produit. L’éco‑participation DEEE est affichée lorsqu’elle s’applique.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande

Le client vérifie son panier, s’identifie, choisit la livraison et procède au paiement. La vente est conclue après l’e‑mail de confirmation. Nous pouvons refuser/annuler une commande en cas d’anomalie, fraude présumée ou indisponibilité (remboursement sans délai).

 

6. Paiement

Les paiements sont traités via Shopify Payments. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont jamais connues de Chasse Connect. Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au client à la prise de possession physique du colis.

 

7. Disponibilité

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé sans délai et peut maintenir la commande avec un nouveau délai, accepter un produit équivalent ou obtenir le remboursement intégral.

 

8. Traitement & Livraison

• Préparation / traitement : 0 à 1 jour ouvrable (du lundi au vendredi).
• Acheminement : 5 à 14 jours ouvrés selon la destination en France.
• Transporteurs : Colissimo / Mondial Relay.
• Suivi : e‑mail avec numéro de suivi à l’expédition.

 

9. Réception

À la livraison, vérifiez l’état du colis. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert…), formulez des réserves claires au transporteur et informez‑nous rapidement.

 

10. Droit de rétractation (14 jours) – Retours gratuits

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

• Exercer : écrire à contact@chasse-connect-camera-chasse.com (ou utiliser le formulaire).
• Retour des produits : sous 14 jours après notification.
• Frais : pris en charge à 100 % par Chasse Connect.
• Étiquette de retour prépayée à télécharger et imprimer (retour par courrier).
• Collecte à nos frais si l’article n’est pas renvoyable par voie postale.
• Aucun frais de remise en stock.
• Échanges acceptés selon disponibilité.
• Remboursement : toutes les sommes, dont la livraison standard, au plus tard 14 jours après notification (différé possible jusqu’à réception ou preuve d’envoi).
• État : retours de produits neufs et légèrement utilisés acceptés ; dépréciation possible si manipulations excessives.

 

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans) : mise en conformité (réparation ou remplacement). Si impossible, réduction du prix ou résolution avec remboursement. Pendant 24 mois (12 mois pour bien d’occasion), le consommateur n’a pas à prouver l’existence du défaut.
Vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

 

12. Service après‑vente & retours

Contact : contact@chasse-connect-camera-chasse.com
Adresse de retour (sauf indication contraire) : Chasse Connect – 2 rue Berthe Molly, 68000 Colmar, France

 

13. Reprise DEEE – « 1 pour 1 »

Lors de l’achat d’un appareil neuf, reprise gratuite de l’ancien équipement de catégorie équivalente (y compris en vente à distance).

 

14. Responsabilité & usage des caméras

Usage conforme à la loi et respect de la vie privée (ne pas filmer la voie publique ni des tiers sans autorisation). Force majeure : la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

 

15. Données personnelles & cookies

Voir la Politique de confidentialité et la Politique Cookies (liens en pied de page). Exercice des droits RGPD : contact@chasse-connect-camera-chasse.com.

 

16. Droit applicable – Litiges

Droit français. Tribunaux français compétents après tentative de médiation.

 

17. Preuve – Archivage

Les confirmations de commande sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être produites à titre de preuve

 

18. Âge & capacité

Achats réservés aux personnes majeures capables au sens du droit français.